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INTERNET Les sénateurs sont invités à se prononcer ce mercredi sur la liberté de panorama, qui figure dans le projet de loi Numérique...
Les illuminations de la Tour Eiffel, la pyramide du Louvre, le viaduc de Millau… Si vous avez un jour photographié l’un de ces monuments et posté le cliché sur les réseaux sociaux, il est possible que vous lisiez cet article depuis une cellule de prison. Non ? Alors vous l’avez échappé belle.
Car aux yeux de la loi, publier l’image d’une œuvre d’art sans l’autorisation des ayants droit, jusqu’à 70 ans après la mort de l’artiste, est aujourd’hui encore considéré comme un délit. Que vous ayez posté le cliché sur Facebook, Flickr ou Instagram, comme partout sur Internet, et même si vous n’en avez pas fait une utilisation commerciale, si l’on en croit les partisans de la « liberté de panorama ». Le risque n’est pas anodin puisque selon le code de propriété intellectuelle, les contrevenants sont passibles de trois ans de prison et de 300.000 euros d’amende. En tout cas en théorie.
La liberté de panorama en Europe, en avril 2016. - WIKIMEDIA FRANCE
Pour mettre un terme à cette situation, les députés ont adopté en janvier, dans le cadre duprojet de loi Numérique, un amendement autorisant les « particuliers à des fins non lucratives » à échapper aux règles du droit d’auteur. Puis les sénateurs s’en sont mêlés et, le 6 avril, un amendement a été adopté en commission de lois permettant cette fois aux particuliers et aux associations de publier des photos d’œuvres architecturales et de sculptures soumises au droit d’auteur, « à l’exclusion de tout usage à caractère directement ou indirectement commercial ».
Wikimedia accusé de « désinformation »
Ce mercredi, c’est ce texte que le Sénat devra étudier. Débat tendu en perspective. Car depuis des mois, les premiers concernés sont en conflit ouvert les uns avec les autres. Après s’être écharpés autour de la nécessité même de légiférer, les représentants des artistes et Wikimedia France, l’association dont le but est de « soutenir la diffusion libre de la connaissance », notamment via Wikipedia, sont entrés en guerre au sujet de la formulation de la disposition qui figurera dans le texte de loi. Et chacun des deux camps a fait son lobbying…
Du côté des créateurs, on regrette l’abandon des termes choisis en janvier à l’Assemblée. Une position qui traduit leur profonde méfiance à l’égard de Wikimedia. Depuis le début des discussions, « ils font croire qu’on ne peut pas faire de photos dans l’espace public alors que c’est faux, assure Jorge Alvarez, photographe et chargé de mission pour le SNP (Syndicat national des photographes). Jamais personne n’a été poursuivi pour un selfie devant un bâtiment public posté sur Facebook… » Ni même pour une photo de la Tour Eiffel illuminée sur Instagram ou Flickr. Contactée, la Société d’exploitation de la Tour Eiffel (Sete) confirme, et en profite pour tacler elle aussi Wikimedia. « Dire qu’on ne peut pas publier une photo de la tour de nuit sur les réseaux sociaux ou Wikipedia, c’est de la désinformation, accuse Stéphane Dieu, en charge du fonds patrimonial pour le monument. Nous voyons au contraire d’un très bon œil ce qui donne une image positive de Paris. »
Les photos de la Tour Eiffel, de jour comme de nuit, sont nombreuses sur le site Flickr. - FLICKR
Pour Wikimedia, la parole de ses opposants ne vaut pourtant pas loi. « Aucun particulier n’a pour l’instant été attaqué, d’accord, mais qu’est-ce qui empêcherait les ayants droit de le faire si une photo faisait un jour le buzz ? » interroge Nathalie Martin, la directrice exécutive de l’association. A ses yeux, une disposition légale est donc nécessaire, mais pas n’importe laquelle.
Et surtout pas celle proposée par les sénateurs, qui distingue usage « commercial » et non commercial. « Aujourd’hui, sur Internet, l’immense majorité des sites sont commerciaux, justifie-t-elle. Facebook indique par exemple clairement qu’il se réserve le droit d’utiliser vos photos, et les blogs contiennent généralement de la publicité. Quant à Wikipedia, les photos utilisées sont sous licence Creative Commons, qui permet leur libre réutilisation, y compris dans un but commercial. » Par conséquent, « qu’est-ce qui empêcherait un artiste de poursuivre un internaute qui aurait posté une photo de son œuvre sur l’un de ces sites ? » poursuit Nathalie Martin.
Wikipedia sans Versailles ?
Le souhait de Wikimedia serait donc de faire sauter cette mention de fin « commerciale », comme suggéré par les sénateurs Cyril Pellevat et Patrick Chaize, qui ont déposé deux amendements en ce sens ces derniers jours. Une intention que les représentants des artistes voient là encore d’un œil méfiant. « J’en suis venu à me demander ce que Wikipedia a vraiment derrière la tête, avance Jorge Alvarez. Est-ce qu’ils veulent eux-mêmes gagner de l’argent en réutilisant les photos ? » « Peut-être qu’à terme, ils veulent changer de modèle économique… » renchérit Stéphane Dieu.
Dans les faits, rien n’accrédite cette suspicion. Ce qui est certain, en revanche, c’est que Wikimedia France n’envisage pas de perdre la bataille. D’autant que l’association est également concernée par une disposition du projet de loi Création interdisant l’utilisation commerciale des images des immeubles des domaines nationaux. Déjà embêtée par les photos de la Tour Eiffel de nuit ou de la pyramide du Louvre, elle pourrait bientôt avoir à supprimer celles du château de Versailles ou encore de Chambord. Ou à suivre l’exemple des Belges, dont le célèbre Atomium est devenu un symbole de l’absurde sur la Toile.
