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Le parti de l’action citoyenne : éthique, réalisme, respect et sens des responsabilités.
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#ParlonsVrai : quelle image pour la France !

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Quand l’Independant à Londres écrit : « la fraude est une affaire d’habitude dans la politique française » et conclut son article de la manière suivante : « la vérité est que ce genre de scandale est tout à fait normal en France c’est aussi une des principales raisons pour lesquelles sa classe politique est si inefficace … la facilité avec laquelle les représentants élus peuvent ignorer des accusations bien documentées selon lesquels ils remplissent leurs poches de fonds publics n’a rien de fantastique en France », nous devrions nous poser des questions.

 

Alors que le dernier classement de Transparency International nous fait reculer dans l’indice de perception de la corruption, malgré les efforts notables de la Haute autorité, nous devrions poser des questions. Le sujet est évidemment éthique car on ne peut se prétendre patrie des droits de l’homme et avoir constamment à la bouche le terme d’exemplarité et admettre des scandales à répétition. Mais le sujet est aussi économique. Est-ce un hasard si les pays les plus vertueux et en particulier ceux d’Europe du Nord sont ceux qui enregistrent les taux de chômage les plus bas, le système démocratique le plus évolué, et l’équilibre sociétal et social le meilleur. L’affaire Fillon, indépendamment même des conséquences judiciaires qu’elle pourrait avoir, ou ne pas avoir (mais, compte tenu des éléments qui ont été rendus publics, cette situation ne ferait pas cesser l’incendie) est une fois de plus l’illustration de la particularité hexagonale d’une forme de mépris avec lequel les fonds publics sont traités par ceux qui devraient en être les plus scrupuleux contrôleurs.

C’est la raison pour laquelle le droit d’employer des proches comme celui de n’avoir pas à justifier des frais de représentation ne sont plus acceptables dans un système démocratique et n’existent du reste pas chez nos voisins et au niveau européen. C’est du reste la raison pour laquelle Marine Le Pen et son père doivent rembourser pour aujourd’hui la coquette somme qui s’élève à plus de 300000€ aux institutions européennes pour avoir fait financer sur des enveloppes d’ attachés parlementaires des personnes qui remplissaient une toute autre fonction sans rapport avec le Parlement européen.

Quand nos responsables politiques se gargarisent de la grandeur de la France, de sa place dans le monde, de son rôle de cinquième puissance économique, de sa place au conseil de sécurité, ils seraient bien inspirés de faire de la probité une vertu cardinale de notre démocratie et nous en sommes bien loin. Entre Françafrique et élus ripoux que la justice entreprend enfin de condamner réellement, nous avons bien du travail pour reconquérir une place enviable dans le classement des démocraties rigoureuses. Mais, si les politiques se comportent de la sorte, c’est aussi que les électeurs ne sanctionnent que très rarement leurs élus corrompus. Les réélections triomphales d’ élus condamnés ou poursuivis avec de lourdes charges (même si bien évidemment le principe de présomption d’innocence existe) sont légion.

Plutôt que de se précipiter dans un « tous pourri » qui est inexact et fait le jeu du Front National (qui se trouve pourtant dans une situation tout à fait comparable à celles des autres partis politiques), les citoyens devraient exiger de nouvelles règles du jeu calquées tout simplement sur le système démocratique de nos voisins : au non-cumul des mandats devraient s’ajouter l’interdiction d’employer un membre de sa famille, le remboursement des frais de mission sur justificatifs pour les parlementaires, la réduction des frais de représentation pour les ministres et bien entendu l’impossibilité de se présenter à une élection sans casier judiciaire vierge (de même qu’on ne peut pas prétendre diriger une société sans casier judiciaire vierge).

 

Ces mesures simples sont indispensables pour entrer sur la voie d’une reconquête de notre image sur le plan international.

 

Vous connaissez mes engagements politiques, mais ma vie ne se limite pas à de la politique politicienne. Avocate, j’ai plaidé dans de nombreuses affaires liées à la défense de notre environnement. A travers de nombreux ouvrages j’ai décrypté le monde tel qu’il est et proposé des solutions pour améliorer certes notre environnement, mais aussi les conditions de vie de ceux qui le peuplent, de tous ceux qui espèrent mieux y vivre, de vous, de moi, de nous citoyens.
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Pour en finir avec la fraude fiscale et la grande délinquance financière

Pour en finir avec la fraude fiscale et la grande délinquance financière | Re Re Cap | Scoop.it

Pourquoi c'est important

La fraude fiscale coûterait à l’Etat français - et donc aux contribuables - 60 à 80 milliards d’euros par an, soit 2 000 € par foyer fiscal.

Dans un Etat de droit, la lutte contre la fraude fiscale, la corruption et la criminalité économique et financière est une priorité absolue ! A l'heure ou la solidarité est indispensable, il est inadmissible que certains cherchent à échapper à l'impôt qui œuvre à son financement collectif.
Un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, a été déposé par le gouvernement devant l’Assemblée Nationale. Cette proposition a été vidée de toute substance par le Sénat le 18 juillet dernier. Le texte retourne maintenant à l’Assemblée nationale pour une décision définitive.

Une lettre ouverte, signée par une trentaine de personnalités vient d’être transmise aux députés et sénateurs les exhortant à revenir à la version initiale afin que la France se dote des outils appropriés pour lutter contre la fraude fiscale, la corruption et la grande délinquance financière.

Dans ce contexte, nous devons agir MAINTENANT. Il nous faut montrer aux sénateurs et députés que nous sommes nombreux à vouloir que s’engage en France une véritable lutte contre la fraude fiscale à grande échelle.

Merci à tous de diffuser massivement cette pétition avant les discussions parlementaires qui auront lieu courant septembre.

Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs
« Mesdames, Messieurs les Députés et Sénateurs,
Pour tenter d’apporter une réponse à l’onde de choc provoquée au sein de l’opinion publique par l’affaire Cahuzac, le gouvernement a déposé devant l’assemblée nationale, dans le cadre d’une procédure accélérée plusieurs projets de loi dont un relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
Cette initiative saluée par le Rassemblement Citoyen a été vidée de toute substance par le texte finalement adopté par le Sénat qui :
 a supprimé la création du procureur financier
 a refusé d’adopter l’amendement de la commission des lois du Sénat tendant à supprimer le « verrou de Bercy » pour la poursuite de la fraude fiscale commise en bande organisée ou au moyen de montage complexe.
 A supprimé la possibilité pour les associations de lutte contre la corruption de se constituer partie civile et donc de déclencher des poursuites en cas d’inaction du parquet pour des infractions d’atteinte à la probité
La commission mixte paritaire n’est pas parvenue à élaborer un texte commun. Les deux assemblées seront donc à nouveau saisies de ce texte.

Le Rassemblement Citoyen considère :
 Que l’institution d’un procureur financier incarnant la lutte contre la criminalité financière et responsable de la mise en œuvre de la politique criminelle insufflée par la Garde des sceaux permettra d’inscrire l’action de la France contre la corruption et la fraude fiscale grave dans le cadre d’une approche stratégique nationale, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Cette lisibilité est d’autant plus importante que la Commission européenne a publié le 17 juillet 2013 une proposition de règlement européen relatif à l’institution d’un parquet européen
 Cependant, pour contribuer à cette stratégie, l’autonomie de ce procureur s’avère indispensable. Dans un Etat de droit, la justice doit pouvoir être saisie de ces infractions graves sans avoir à dépendre du bon vouloir du ministère du budget. Dans un Etat de droit, on ne transige pas avec les organisations criminelles, on confisque leurs avoirs.
 La possibilité pour les associations de lutte contre la corruption de se constituer partie civile et donc de déclencher des poursuites en cas d’inaction du parquet pour des infractions d’atteinte à la probité est une exigence élémentaire des sociétés démocratiques. Elle est aussi une exigence au regard des engagements internationaux de la France. Est-il besoin de rappeler que sans les associations de lutte contre la corruption et le courage d’un juge d’instruction, l’affaire des biens mal acquis n’aurait jamais fait l’objet d’aucune poursuite ?

Aussi, le Rassemblement Citoyen vous exhorte :


1°) A créer un procureur de la République financier autonome, non soumis à la tutelle du Ministre du Budget en ce qui concerne la poursuite de la fraude fiscale commise en bande organisée ou au moyen de montage complexe.


2°) A consacrer la possibilité pour les associations de lutte contre la corruption de se constituer partie civile et donc de déclencher des poursuites en cas d’inaction du parquet pour des infractions d’atteinte à la probité»

 

 

 

Pour en savoir plus :
http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130122trib000744020/en-france-la-fraude-fiscale-couterait-60-a-80-milliards-d-euros-par-an.html
http://www.la-croix.com/Actualite/France/Le-Senat-en-retrait-dans-la-lutte-contre-la-fraude-fiscale-2013-07-19-988285
http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20130718.OBS0021/bercy-conserve-le-monopole-de-la-lutte-contre-la-fraude-fiscale.html
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1130.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1296.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1293.asp

http://lerassemblementcitoyen.fr/

Jacques Le Bris's insight:

Au moment où un effort exceptionnel est demandé à tous les contribuables, plus personne ne comprendrait que les décisions réellement efficaces contre la fraude fiscale et la corruption soient une fois de plus différées. C’est pourquoi nous vous demandons, dans le cadre de la discussion parlementaire en cours, de :

1°) créer un procureur de la République financier autonome, non soumis à la tutelle du Ministre du Budget en ce qui concerne la poursuite de la fraude fiscale commise en bande organisée ou au moyen de montage complexe.

 

2°) consacrer la possibilité pour les associations de lutte contre la corruption de se constituer partie civile et donc de déclencher des poursuites en cas d’inaction du parquet pour des infractions d’atteinte à la probité»

 

Citoyennes, Citoyens dites votre indignation, signez cette pétition :

http://www.avaaz.org/fr/petition/Pour_en_finir_avec_la_fraude_fiscale_et_la_grande_delinquance_financiere_1/

 

Profitez-en pour vérifier quels sont vos Députés et Sénateurs qui se sentent concernés par ce sujet.

 

 

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"LES MAINS PROPRES " le nouveau livre de Corinne LEPAGE

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Pourquoi une opération mains propres est urgente pour que la vie politique retrouve sa crédibilité ?


Le mot de confiance est bien entendu le mot clé. Mais, comme chacun sait, la confiance ne se décrète pas, elle se mérite. Pour la mériter, les partis politiques doivent profondément changer, et la majorité des politiques aussi. Pour lutter contre ce climat délétère, une opération “mains propres” est aujourd’hui nécessaire en France. Et elle est possible ! Il faut d’abord lutter contre la corruption. La question n’est pas seulement celle d’une nouvelle loi sur le financement des partis politiques, dans la mesure où toutes les lois précédentes n’ont certainement pas servi à l’endiguer.
Elle est dans les moyens donnés à la justice et dans les nouveaux mécanismes mis en place pour assurer la transparence et la probité de la vie politique.
Comme le note Fabrice Arfi en conclusion de son dernier ouvrage, “la corruption au sens large est un braquage contre l’idée même de démocratie, il faut donc la traiter comme telle judiciairement”. Il va de soi que les affaires à répétition et l’impunité dont semblent jouir les politiques sont absolument intolérables. C’est la raison pour laquelle il est indispensable que les règles qui sont applicables au commun des mortels le soient également à la classe politique. En réalité, les exigences devraient être plus grandes pour ceux qui détiennent des mandats que pour les autres. Or, aujourd’hui, c’est exactement le contraire. La situation personnelle de tout élu devrait être traitée comme celle de tout citoyen, ce qui signifie les mêmes règles de droit et les mêmes juridictions. Ce n’est pas le cas pour les ministres qui relèvent de la Cour de justice de la République, et pour les parlementaires qui peuvent s’abriter derrière leur immunité et obtenir qu’elle ne soit pas levée. Le scandale Dassault au Sénat, dont la levée de l’immunité a été refusée par un vote secret, n’est pas acceptable dans une démocratie. S’il est normal qu’un élu dispose d’une liberté de parole et ne puisse à ce titre être poursuivi dans l’hémicycle, en revanche, la question de la levée d’immunité de manière générale pour des faits de droit commun doit être posée. De la même manière, on ne peut admettre des règles de droit dérogatoires. Par exemple, est-il normal que le faux et usage de faux soit moins grave quand il est le fait d’un élu dans sa déclaration de patrimoine que pour n’importe lequel de nos concitoyens dans ses propres actes ?
De plus, même quand les actes apparaissent totalement contraires à la morale, sans être pour autant pénalement répréhensibles, les sanctions apparaissent comme impossibles à mettre en œuvre. Ainsi, le cas de Thomas Thévenoud qui, contraint de démissionner du gouvernement suite à la révélation de ses démêlés avec le fisc, refuse d’abandonner son siège de député sans que quiconque, y compris Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, ne puisse l’y obliger, est symptomatique. Ne pourrait-on imaginer que doive quitter obligatoirement le Parlement tout élu définitivement condamné par la justice, et soit suspendu de son mandat tout élu mis en examen et/ou condamné en première instance ? Le suppléant siégerait comme il le fait lorsqu’un député ou un sénateur devient ministre. Cela permettrait de mettre un terme à de véritables scandales, qui s’appellent JeanNoël Guérini (même s’il a été récemment relaxé dans une affaire) ou Isabelle et Patrick Balkany. De la même manière, et pour éviter de nouvelles affaires Thévenoud, un contrôle de la situation fiscale de tout candidat, qu’il s’agisse d’un mandat de parlementaire ou de président d’exécutif local, éviterait de nouveaux déboires. Au-delà de la situation personnelle, qui doit être traitée comme celle de tout autre citoyen, ce sont les fonds publics et leur usage qui échappent encore trop souvent au contrôle et dont on s’aperçoit parfois qu’ils ont fait l’objet d’un usage très éloigné de celui prévu à l’origine. Ainsi, les anomalies qui ont pu être constatées sur l’usage des fonds faits par les groupes politiques du Parlement ne peuvent apparemment faire l’objet d’aucune suite.
En réalité, le principe indispensable de séparation des pouvoirs fait que les infractions qui pourraient être de nature pénale peuvent être commises au sein du Parlement, sans qu’il existe un moyen d’y mettre un frein. Entre le prêt de 3 millions consenti par le groupe UMP de l’Assemblée nationale au parti UMP – alors que cet argent est destiné à permettre le fonctionnement parlementaire – et la répartition à des fins privées d’argent appartenant au groupe UMP du Sénat, les mauvais exemples commencent à apparaître.
Ils pourraient peut-être faire l’objet d’une nouvelle qualification pénale.
Quant à l’usage de la réserve parlementaire, dans un esprit de clientélisme local, comme le secret qui entoure l’usage de l’indemnité représentative des frais de mandat alloués aux députés et sénateurs, ils n’améliorent pas la situation. Ces usages ne sont pas répréhensibles sur le plan pénal mais ils le sont sur le plan moral. Le plus grave reste l’impunité dont bénéficient ou semblent bénéficier les politiques. En effet, la longueur des procédures, le fait que les procès – lorsqu’ils existent – concernent des faits qui se sont produits quinze ou vingt ans auparavant et le fait que beaucoup semblent passer à travers les mailles du filet, sont un drame national.

Un journaliste suédois disait récemment que pas un politique français ne pourrait être président d’une association de ping-pong dans son pays. C’est dire la réputation qu’est la nôtre !

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RCitoyen: JT de France 3 Bourgogne: ciné-débat

Publiée le 17 avril 2013

Ciné - débat au cinéma Devosge à Dijon le dimanche 14 avril : intervention de Corinne Lepage, Député Européen, Laurent Grandguillaume, Député de Côte d'Or, Jean Pierre Roux, Membre du Bureau d'Anticor, ex Président - parrainé par Le Rassemblement Citoyen, CAP21, Anticor, Le Club Lamartine, Corpo Droit

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