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POLITIQUE - D'un mal doit sortir un bien.
Cette tribune est co-signée par Chantal Cutajar, directrice du GRASCO et administratrice de Transparency International
POLITIQUE - D'un mal doit sortir un bien. Le rassemblement citoyen, première coopérative politique française qui réunit à parité de pouvoir et de droits société civile et élus propose un big-bang de la vie politique française, en s'appuyant notamment sur les propositions que TI France et Anticor formulent depuis des années.
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- Tout d'abord, laisser aux seuls politiques le soin de définir leur statut et leurs droits n'est pas plus acceptable que de laisser les multinationales définir les règles du jeu de l'économie.
Rendre les citoyens acteurs de leur destin signifie d'emblée leur donner le droit de voter directement les règles du jeu applicables aux élus. En conséquence, nous proposons que la Constitution renvoie à une loi référendaire le soin de fixer les principes fondamentaux applicables aux élus: interdiction du cumul des mandats, transparence et contrôle des patrimoines, transparence et contrôle des déclarations d'intérêt (y compris des proches), régime des incompatibilités, transparence complète dans la gestion des deniers publics (réserve parlementaire et IRFM)...
Nous proposons en outre l'adoption immédiate par l'Assemblée Nationale d'un Code de déontologie et la prestation d'un serment de respect de ses obligations applicable à tous les élus et aux membres du gouvernement. Pour rendre crédible la parole publique le mensonge public doit être pénalisé. Nous proposons la création d'un délit de parjure, applicable aux élus et aux ministres en cas de mensonge quant au respect des obligations prévues par le Code de déontologie.
- En second lieu, il n'y a de règle de droit que pour autant qu'elle est contrôlée et sanctionnée.
Pour cette raison, la Haute Autorité de la Déontologie de la vie publique doit être composée de magistrats, de personnalités nommées par les autorités politiques mais aussi de représentants de la société civile et notamment des associations de lutte contre la corruption. L'alerte éthique dans les administrations doit être organisée et les lanceurs d'alerte protégés; la Haute autorité doit être dotée de pouvoirs d'investigations et de contrôle et doit pouvoir saisir le Parquet. Le droit de se constituer partie civile pour les associations de lutte contre la corruption comme l'a admis la Cour de Cassation dans l'affaire dite des "Biens mal acquis" doit être légalisée.
- En troisième lieu, l'indépendance de la Justice reconnue comme un Pouvoir au niveau constitutionnel nécessite une réforme du CSM mais aussi une autonomisation des Parquets.
Cela ne suffira pas. Il est également nécessaire de revoir la procédure de poursuite pour fraude fiscale afin de cesser d'en faire un outil abondamment utilisé contre des adversaires politiques et omis contre les amis politiques.
- En quatrième lieu, la question des conflits d'intérêt qui est en réalité celle du trafic d'influence et de la corruption doit être mise sur la table.
Elle impose de revoir le lobbying sous toutes ses formes, les règles de l'expertise et la protection des lanceurs d'alerte jointe à un contrôle citoyen, et le sujet ne se limite pas aux élus.
Le peuple français ne peut rester sans réagir à une image détestable que donne sa classe politique au-delà de tout le clivage et ce, de longue date. A défaut, nous deviendrions alors à notre tour complices d'un état de corruption endémique.