Lacroix-Falgarde

Jacques Dahan, Jean-Daniel Marty et Bruno Carnaroli devant la mairie de Lacroix-Falgarde.

 

Le Travail non rémunéré est une mesure alternative aux poursuites judiciaires. Depuis le début de l'année, la commune de Lacroix-Falgarde participe à ce dispositif.

 

Depuis 2017, le Parquet de Toulouse met en place le Travail non rémunéré (TNR) en circuit court. Il s’agit d’une mesure alternative aux poursuites judiciaires pour des auteurs de délit. Dans le Lauragais, la commune de Lacroix-Falgarde vient d’adhérer à ce dispositif. Explications.

Le principe du TNR est le suivant : sur demande du procureur, et sur accord du juge, le Parquet propose au mis en cause de travailler sans rémunération au sein d’une collectivité et ce pendant 60 heures maximum. S’il l’accepte, il peut ainsi rejoindre des services technique ou administratif, officier à l’accueil ou intervenir dans un service de restauration scolaire.

 

L’alternative à l’amende

Une façon de réinsérer les personnes sans emploi qui ne peuvent pas payer une amende, explique Jacques Dahan, délégué du procureur de la République de Toulouse :

"Quand elles ne travaillent pas, on peut leur proposer un Travail non rémunéré au profit de la collectivité plutôt que de payer une amende ! Par exemple, les personnes qui roulent sans assurance - c’est un délit - peuvent avoir une amende de 400 € ou un Travail non rémunéré de 35 heures."

Charge au délégué du procureur de leur faire cette proposition et de la notifier si elle est acceptée. C’est alors au Service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip) d’assurer la mise en place et le suivi de la mesure dans la collectivité.

Un dispositif en circuit court

Le tout se déroule dans un délai d’exécution rapide. « Entre le moment des faits et l’exécution de la mesure, on est dans un temps très court. La loi nous autorise à ce que ces Travaux non rémunérés soient effectués dans un délai de six mois. Nous, on arrive à faire ça dans un délai d’un mois maximum », souligne Jacques Dahan.

C’est aussi un dispositif qui fait ses preuves, selon le délégué du procureur :

"C’est quelque chose de bien huilé ! L’an dernier, on a réalisé près de 195 mesures exécutées à 80 % environ, c’est qui est quand même important ! On voit que ça fonctionne… Ça a du sens parce qu’il s’agit d’un accompagnement : on n’est pas seulement sur du paiement d’amende mais sur un suivi… Toulouse a été vu comme précurseur là-dessus et beaucoup de Parquets en font maintenant… C’est un outil social qui permet de remettre parfois des gens au travail…"

À la différence du Travail d’intérêt général (TIG), le TNR n’est pas une condamnation mais bien une mesure alternative ! Le dossier du bénéficiaire qui est allé au bout de sa mission est classé sans suite. En revanche, si le TNR n’est pas exécuté jusqu’à la fin, le mis en cause devra se présenter devant un magistrat.

Plusieurs postes sur le territoire du Sicoval

Aujourd’hui, 28 postes de 35 heures par semaine dédiés au TNR sont mis à disposition du Parquet de Toulouse. Au sud-est de la Ville rose, plusieurs collectivités ont signé le protocole lié à ce dispositif : les mairies de Castanet-Tolosan (quatre postes) et Ramonville-Saint-Agne (cinq postes) et la communauté d’agglomération du Sicoval (un poste). En début d’année 2021, la commune de Lacroix-Falgarde a elle aussi ouvert un poste dédié à ce Travail non rémunéré.

Le maire de cette commune du Lauragais a appris l’existence de ce dispositif par le biais d’une discussion avec Jacques Dahan. Le délégué du procureur a donc été invité à intervenir en conseil municipal et les élus se sont aussitôt montrés intéressés. « Le dispositif nous a plu », se souvient le maire Jean-Daniel Marty.

"Il y a ce côté pédagogique pour nos équipes. Ça les fait accepter quelqu’un de nouveau dans leur groupe, ça casse la routine habituelle. Sur les deux expériences qu’on a eues, on n'y a vu que du positif."

Jean-Daniel MartyMaire de Lacroix-Falgarde

L’adjoint au maire en charge des travaux et de la sécurité, Bruno Carnaroli, confirme :

"Il y a un intérêt pour nous et pour le service technique… La difficulté, c’est de trouver quoi leur faire faire."

 

Réparation de l’escalier, peinture de l’ancien vestiaire…

Pour le premier des deux stagiaires, la réponse est venue rapidement. « Il avait un profil de maçon alors il nous a aidés à refaire l’escalier », se souvient le maire.

Le second, plus jeune, n’avait pas de profil particulier mais il a lui aussi parfaitement su se rendre utile : « On lui a fait repeindre l’ancien vestiaire du foot. Il était content et prenait des initiatives ! » indique Bruno Carnaroli.

Depuis la création de ce dispositif, Jacques Dahan a noté quelques jolies histoires. Il se souvient notamment qu’un bénéficiaire de cette mesure avait été engagé par la collectivité qui l’avait employé lors du TNR.

Au vu des résultats encourageants, le délégué du procureur estime que le dispositif est « voué à croitre » et la liste des collectivités participantes, à s’allonger.

 

Par Florian Moutafian Publié le 11 Mai 21