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Le règlement CLP décrit les règles de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques. Entré en vigueur début 2009, sa mise en application est progressive.
Au 1er juin 2015, le système réglementaire préexistant sera définitivement abrogé. Cette page donne accès au règlement CLP, à ses modifications et aux autres textes officiels qui découlent de ce règlement.
Le règlement européen CLP (« Classification, labelling, packaging » ou « classification, étiquetage et emballage ») fait régulièrement l’objet de modifications d’ordre technique publiées sous forme d’adaptations au progrès technique et scientifique (APT, abrégé en anglais par ATP). Il a également un impact sur d’autres réglementations européennes et sur la réglementation française, ce qui donne lieu à la publication de nouveaux textes et à la modification de dispositions existantes.
[Note du Curateur] Je trouve cela renversant (depuis longtemps) !
