Départementales : l'élection de Castanet annulée | Campagnes en France | Scoop.it








Le binôme PS-divers gauche est composé de Muriel Pruvot et de Bernard Bagnéris (photo du haut). Le binôme de droite est formé d'Elisabeth Barral et Arnaud Lafon (photo du bas).






  


Le tribunal administratif a annulé hier l'élection départementale de Castanet qui avait vu en mars la victoire du binôme de gauche par quatorze voix d'avance.

On ne revote pas encore dans le canton de Castanet mais l'hypothèse se profile. Le tribunal administratif de Toulouse a annulé hier l'élection départementale qui avait vu, au printemps dernier, la victoire du tandem formé par Muriel Pruvot, conseillère générale PS sortante, et Bernard Bagnéris (divers gauche) par quatorze voix d'avance sur Arnaud Lafon, maire Modem de Castanet, et Élisabeth Barral, alors maire de Clermont-le-Fort. Lors de l'audience du 15 septembre, le rapporteur public avait déjà pris position en faveur de l'annulation demandée par le binôme battu.

  

17 signatures litigieuses

Le tribunal s'est penché sur les signatures figurant sur les registres de vote des deux tours. Selon Me Ludovic Sérée de Roch, avocat du binôme Lafon-Barral, les magistrats ont considéré que dix-sept suffrages devaient être remis en cause, ce qui est supérieur aux quatorze voix d'écart. Le rapporteur public avait affirmé, lui, que 39 signatures étaient litigieuses. C'était le premier argument avancé par les candidats battus. «Ces dix-sept irrégularités suffisent à elles seuls à annuler l'élection sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs», rapporte Me Sérée de Roch à la lecture du jugement.

Mais pour savoir s'ils revotent, les électeurs doivent attendre que soit examiné un éventuel appel. Pour l'heure, la décision de faire appel n'a pas été prise. «On va réfléchir et faire le tour de la question», réagit Bernard Bagnéris qui n'avait pas encore pris connaissance hier du détail du jugement. «Notre premier argument était le bon», commente, pour sa part, Arnaud Lafon, prêt à repartir en campagne.

Quatre autres recours doivent être prochainement tranchés par le tribunal. Dans le canton de Villemur-sur-Tarn, Jean-Marc Dumoulin et Marie-Hélène Champagnac (LR) contestent la victoire de Jean-Luc Raysséguier et de Ghislaine Cabessut (PS). Le rapporteur public a requis l'annulation. À Saint-Gaudens, le recours émane de Patrick Doucède (PRG) et Marie-Pierre Bacarisse (PS); à Toulouse VIII de Maxime Boyer et Françoise Roncato; et à Toulouse XI-Ramonville de Christophe Lubac et Françoise Pouget.

  

Le chiffre : 14

voix> Un faible écart. A Castanet, la victoire du binôme PS-divers gauche repose su r un faible écart de voix de quatorze voix.

Jean-Noël Gros