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Les maires de Varennes le grand et de St Ambreuil ont écrit le 10 mai dernier à la Préfecture. Le 15 mai, la CAPEN a fait de même. A ce jour nous n'avons pas de réponse.
La CAPEN souscrit évidemment au constat des 4 problèmes majeurs posé par les deux maires, ainsi qu'à la demande d'une réunion. Elle y ajoute d'autres considérations. Et aimerait, comme les populations concernées, être rassurée sur le fait que les études nécessaires sont en cours.
Ci joint la lettre des deux maires et la LETTRE DE LA CAPEN.
Thierry GROSJEAN – Président Le 12 mai 2011
A l’attention de Mr. le Préfet de Saône-et-Loire
Préfecture de Saône et Loire
71021 MACON Cedex 9
OBJET : société THEMEROIL
Monsieur le Préfet,
La CAPEN suit l’affaire THEMEROIL depuis plus de 20 ans, et nous avons plusieurs fois constaté et dénoncé avec inquiétude les agissements de cette société.
De même nous n’avons pu que noter le non respect des différents arrêtés préfectoraux.
Nous venons d’apprendre par la presse, la vente des actifs de ladite société et sa prochaine fermeture, laissant un site « orphelin ».
Si nous sommes soulagés d’apprendre une issue heureuse pour les salariés, cette décision, qui parait mettre un terme à un scandale qui dure depuis au moins 27 ans, il est probable que l’on n’a certainement pas fini d’en évaluer les dégâts sur l’environnement.
Ainsi, j’avais envoyé, à la sous-préfecture de Chalon, il y a près de 20 ans un plan d’enfouissement des déchets (plusieurs milliers de tonnes), effectué par un salarié de l’entreprise THEMEROIL, M. Guy MATHEY, qui habitait non loin de chez moi.
On peut supposer que ce plan est arrivé à la DRIRE. Mais cet organisme l’a apparemment complètement ignoré. En particulier, ce plan désignait très clairement le sarcophage à l’entrée du site comme contenant plusieurs milliers de tonnes de déchets hautement toxiques.
Pourtant la DRIRE venait de rendre d’une façon surprenante une consignation pour la destruction de quelques dizaines de tonnes de déchets, alors qu’il en restait aux alentours de 10 000 tonnes.
M. Guy MATHEY décèdera quelques semaines plus tard dans l’explosion d’une cuve que le PDG n’avait pas fait dégazer, et sur laquelle il effectuait une soudure.
En mars 2009, la CAPEN avait assisté en tant que membre du CODERST à une réunion sur THEMEROIL : la DREAL n’y a jamais fait état ni d’une pollution du sol aux PCB, ni de celle de la nappe phréatique, et encore moins de l’enfouissement de déchets. Pourtant, tous ces faits étaient déjà à l’époque, parfaitement connus de celle-ci.
En octobre 2009, j’avais encore signalé oralement que d’après mes informations, le sarcophage à l’entrée du site contenait des déchets. Il m’avait été répondu « qu’on allait vérifier ». Alors qu’il était déjà établi qu’il y en avait ailleurs que sous le sarcophage.
En avril 2010, la CAPEN ayant été remplacée au CODERST, j’avais envoyé une lettre à la préfecture, pour signaler de nouveau la présence possible de ces déchets, de l’état de vétusté du site et pour m’inquiéter de la qualité des huiles utilisées par THEMEROIL. En effet, la réputation de celles-ci était très mauvaise, associée à l’entreprise..
La réponse, certainement en provenance de la DREAL, ne mentionnait toujours pas les déchets ou une pollution, ni cette utilisation illégale d’huiles usagées. En résumé, « tout allait bien ».
Au mois d’octobre 2010, la CAPEN s’était élevée dans un nouveau courrier à la Préfecture, contre l’Arrêté Préfectoral de juin 2010, totalement aberrant, puisque, entre autres anomalies, il était donné 10 ans sans planigramme, à l’industriel (si on peut appeler celui-ci un industriel), pour retirer ses déchets.
Au vu du passé, autant dire que rien n’allait être fait.
L’arrêt de la société THEMEROIL a été en fait uniquement initié par une action courageuse et responsable des 2 Mairies ( ST Ambreuil, Varennes le grand ) ainsi que de l’Association des Pêcheurs Professionnels.
On ne peut que s’interroger sur l’attentisme des pouvoirs publics en charge du dossier, comme j’ai pu le mentionner lors d’une réunion de concertation à la sous-préfecture de CHALON et dont on peut dresser le bilan suivant :
- Site qui ne respecte pas son Arrêté Préfectoral d’Exploitation depuis 1984 sans aucune sanction
- Utilisation pendant 23 ans d’huiles usagés remis directement dans les produits. On peut penser que des centaines d’utilisateurs ont vu leur santé plus ou moins affectées par ces huiles. Sans compter les opérateurs de THEMEROIL.
- Lourdes pollutions du sol, en particulier aux PCB ( à affiner )
- Lourdes pollutions de la nappe phréatique ( encore à préciser )
- Certainement une importante contribution à la pollution aux PCB de la Saône
Or, d’après le dossier en notre possession, les services de l’Etat étaient au courant de la pollution de la nappe phréatique depuis 1987, de la présence de PCB dans le sol depuis 1994 et de l’enfouissement de déchets depuis 2001.
Ne parlons même pas de la remise à jour du dossier technique, demandée en 1991 et toujours non réalisé en 2011
En outre, certains éléments laissent penser que la DRIRE était au courant de l’utilisation illégale d’huiles usagées non retraitées depuis 1991, mais qu’elle n’a pas jugé bon d’intervenir. Pourquoi ?
Tout ceci, sans que les informations essentielles ne soient répercutées aux différentes parties concernées ( Agence de l’eau, Mairies, Associations, ….)
Au vu de ce bilan particulièrement détonnant, nous demandons qu’une enquête administrative soit menée à l’encontre de l’ex-DRIRE, afin de préciser les faits et les responsabilités, et que des sanctions soient prises sur d’éventuels responsables.
En ces temps de rigueur budgétaire, les dégâts humains ( sanitaires), environnementaux et économiques n’ont pas été chiffrés. Tout comme il paraît actuellement hasardeux d’avancer un chiffre pour la mise en sécurité et réhabilitation du site au frais des contribuables.
A tout le moins, la CAPEN demande la création d’une Commission locale d’information pour pouvoir suivre les opérations de traitement et de réhabilitation du site.
Enfin, s’il devait se révéler à l’issue de l’enquête administrative, que le niveau d’incompétence manifesté par les services de la DRIRE sur ce dossier atteigne un niveau « inexplicable , nous demandons que des poursuites pénales soient envisagées contre les responsables.
Dans l’attente votre réponse, veuillez agréer, M. le Préfet, l’expression de ma haute considération,
T.GROSJEAN
Les maires de Varennes le grand et de St Ambreuil ont écrit le 10 mai dernier à la Préfecture. Le 15 mai, la CAPEN a fait de même. A ce jour nous n'avons pas de réponse.
La CAPEN souscrit évidemment au constat des 4 problèmes majeurs posé par les deux maires, ainsi qu'à la demande d'une réunion. Elle y ajoute d'autres considérations. Et aimerait, comme les populations concernées, être rassurée sur le fait que les études nécessaires sont en cours.
Ci joint la lettre des deux maires et la LETTRE DE LA CAPEN.
Thierry GROSJEAN – Président Le 12 mai 2011
A l’attention de Mr. le Préfet de Saône-et-Loire
Préfecture de Saône et Loire
71021 MACON Cedex 9
OBJET : société THEMEROIL
Monsieur le Préfet,
La CAPEN suit l’affaire THEMEROIL depuis plus de 20 ans, et nous avons plusieurs fois constaté et dénoncé avec inquiétude les agissements de cette société.
De même nous n’avons pu que noter le non respect des différents arrêtés préfectoraux.
Nous venons d’apprendre par la presse, la vente des actifs de ladite société et sa prochaine fermeture, laissant un site « orphelin ».
Si nous sommes soulagés d’apprendre une issue heureuse pour les salariés, cette décision, qui parait mettre un terme à un scandale qui dure depuis au moins 27 ans, il est probable que l’on n’a certainement pas fini d’en évaluer les dégâts sur l’environnement.
Ainsi, j’avais envoyé, à la sous-préfecture de Chalon, il y a près de 20 ans un plan d’enfouissement des déchets (plusieurs milliers de tonnes), effectué par un salarié de l’entreprise THEMEROIL, M. Guy MATHEY, qui habitait non loin de chez moi.
On peut supposer que ce plan est arrivé à la DRIRE. Mais cet organisme l’a apparemment complètement ignoré. En particulier, ce plan désignait très clairement le sarcophage à l’entrée du site comme contenant plusieurs milliers de tonnes de déchets hautement toxiques.
Pourtant la DRIRE venait de rendre d’une façon surprenante une consignation pour la destruction de quelques dizaines de tonnes de déchets, alors qu’il en restait aux alentours de 10 000 tonnes.
M. Guy MATHEY décèdera quelques semaines plus tard dans l’explosion d’une cuve que le PDG n’avait pas fait dégazer, et sur laquelle il effectuait une soudure.
En mars 2009, la CAPEN avait assisté en tant que membre du CODERST à une réunion sur THEMEROIL : la DREAL n’y a jamais fait état ni d’une pollution du sol aux PCB, ni de celle de la nappe phréatique, et encore moins de l’enfouissement de déchets. Pourtant, tous ces faits étaient déjà à l’époque, parfaitement connus de celle-ci.
En octobre 2009, j’avais encore signalé oralement que d’après mes informations, le sarcophage à l’entrée du site contenait des déchets. Il m’avait été répondu « qu’on allait vérifier ». Alors qu’il était déjà établi qu’il y en avait ailleurs que sous le sarcophage.
En avril 2010, la CAPEN ayant été remplacée au CODERST, j’avais envoyé une lettre à la préfecture, pour signaler de nouveau la présence possible de ces déchets, de l’état de vétusté du site et pour m’inquiéter de la qualité des huiles utilisées par THEMEROIL. En effet, la réputation de celles-ci était très mauvaise, associée à l’entreprise..
La réponse, certainement en provenance de la DREAL, ne mentionnait toujours pas les déchets ou une pollution, ni cette utilisation illégale d’huiles usagées. En résumé, « tout allait bien ».
Au mois d’octobre 2010, la CAPEN s’était élevée dans un nouveau courrier à la Préfecture, contre l’Arrêté Préfectoral de juin 2010, totalement aberrant, puisque, entre autres anomalies, il était donné 10 ans sans planigramme, à l’industriel (si on peut appeler celui-ci un industriel), pour retirer ses déchets.
Au vu du passé, autant dire que rien n’allait être fait.
L’arrêt de la société THEMEROIL a été en fait uniquement initié par une action courageuse et responsable des 2 Mairies ( ST Ambreuil, Varennes le grand ) ainsi que de l’Association des Pêcheurs Professionnels.
On ne peut que s’interroger sur l’attentisme des pouvoirs publics en charge du dossier, comme j’ai pu le mentionner lors d’une réunion de concertation à la sous-préfecture de CHALON et dont on peut dresser le bilan suivant :
- Site qui ne respecte pas son Arrêté Préfectoral d’Exploitation depuis 1984 sans aucune sanction
- Utilisation pendant 23 ans d’huiles usagés remis directement dans les produits. On peut penser que des centaines d’utilisateurs ont vu leur santé plus ou moins affectées par ces huiles. Sans compter les opérateurs de THEMEROIL.
- Lourdes pollutions du sol, en particulier aux PCB ( à affiner )
- Lourdes pollutions de la nappe phréatique ( encore à préciser )
- Certainement une importante contribution à la pollution aux PCB de la Saône
Or, d’après le dossier en notre possession, les services de l’Etat étaient au courant de la pollution de la nappe phréatique depuis 1987, de la présence de PCB dans le sol depuis 1994 et de l’enfouissement de déchets depuis 2001.
Ne parlons même pas de la remise à jour du dossier technique, demandée en 1991 et toujours non réalisé en 2011
En outre, certains éléments laissent penser que la DRIRE était au courant de l’utilisation illégale d’huiles usagées non retraitées depuis 1991, mais qu’elle n’a pas jugé bon d’intervenir. Pourquoi ?
Tout ceci, sans que les informations essentielles ne soient répercutées aux différentes parties concernées ( Agence de l’eau, Mairies, Associations, ….)
Au vu de ce bilan particulièrement détonnant, nous demandons qu’une enquête administrative soit menée à l’encontre de l’ex-DRIRE, afin de préciser les faits et les responsabilités, et que des sanctions soient prises sur d’éventuels responsables.
En ces temps de rigueur budgétaire, les dégâts humains ( sanitaires), environnementaux et économiques n’ont pas été chiffrés. Tout comme il paraît actuellement hasardeux d’avancer un chiffre pour la mise en sécurité et réhabilitation du site au frais des contribuables.
A tout le moins, la CAPEN demande la création d’une Commission locale d’information pour pouvoir suivre les opérations de traitement et de réhabilitation du site.
Enfin, s’il devait se révéler à l’issue de l’enquête administrative, que le niveau d’incompétence manifesté par les services de la DRIRE sur ce dossier atteigne un niveau « inexplicable , nous demandons que des poursuites pénales soient envisagées contre les responsables.
Dans l’attente votre réponse, veuillez agréer, M. le Préfet, l’expression de ma haute considération,
T.GROSJEAN
